Chez Wild Sultan Casino, nous nous engageons à prévenir activement toute utilisation abusive de notre plateforme à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. La présente Politique AML définit les procédures mises en œuvre pour assurer la conformité légale et garantir un environnement de jeu sécurisé et transparent sur wildsultanconnexion.com.
1. Cadre réglementaire applicable
Notre politique est conçue selon les standards suivants :
- Code monétaire et financier français ;
- Directives européennes, notamment la 5e directive anti-blanchiment (UE) 2018/843 ;
- Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) ;
- Règlementations de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
2. Objectifs de la politique
Wild Sultan Casino vise à :
- Prévenir les activités criminelles liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme ;
- Identifier de manière fiable ses utilisateurs grâce à des procédures KYC (Know Your Customer) rigoureuses ;
- Surveiller les transactions inhabituelles ou suspectes ;
- Éduquer son personnel sur les obligations AML ;
- Collaborer avec les autorités compétentes (TRACFIN, ANJ, etc.).
3. Procédure KYC (Know Your Customer)
Tous les joueurs doivent fournir :
- Une pièce d’identité officielle (carte nationale, passeport, permis de conduire) ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Des justificatifs de source de fonds en cas de transactions importantes ou inhabituelles (relevés bancaires, bulletins de salaire, etc.).
Ces documents sont analysés et conservés conformément aux exigences du RGPD et aux obligations de conservation légale.
4. Surveillance des transactions
Wild Sultan met en œuvre un système automatisé et manuel de détection des opérations anormales, incluant :
- Dépôts répétés de montants élevés sans justification claire ;
- Utilisation inhabituelle de plusieurs moyens de paiement ;
- Retraits importants et soudains ;
- Transferts entre comptes liés ou comportements inhabituels sur le compte joueur.
Toute activité suspecte peut faire l’objet d’un gel de compte et d’une déclaration auprès de TRACFIN.
5. Plafonds et contrôles de retrait
- Des seuils de vigilance sont définis pour les dépôts et retraits cumulés ;
- Les retraits supérieurs à un certain montant peuvent nécessiter une vérification manuelle ;
- Les comptes inactifs ou dormants sont surveillés pour éviter les abus ou la dissimulation d’activités illicites.
6. Formation et sensibilisation
Nos équipes internes reçoivent une formation continue portant sur :
- Les obligations légales et réglementaires en matière d’AML/CFT ;
- La reconnaissance des indicateurs de blanchiment d’argent ;
- Les procédures de signalement internes et les interactions avec les autorités.
7. Coopération avec les autorités
Wild Sultan Casino coopère pleinement avec :
- TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ;
- L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ;
- Les forces de l’ordre et autorités fiscales en cas d’enquête judiciaire.
Nous nous engageons à fournir toute information requise légalement sans préavis au joueur concerné.
8. Confidentialité et conservation des données
Les documents et informations collectés dans le cadre de la politique AML sont :
- Conservés pendant une durée minimale de 5 ans après la clôture du compte, conformément à la législation française ;
- Stockés de manière sécurisée sur des serveurs localisés dans l’Union européenne ;
- Accès restreint et strictement réservé aux services autorisés.
9. Révision de la politique AML
La présente politique est révisée régulièrement afin d’intégrer :
- Les évolutions réglementaires européennes et françaises ;
- Les recommandations des régulateurs et organismes internationaux ;
- Les retours d’expérience et signalements internes.
10. Contact
Pour toute question relative à notre Politique AML ou pour nous signaler une activité suspecte, veuillez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Adresse : 12 Rue Jules Ferry, 70000 Vesoul, France
- Site : www.wildsultanconnexion.com
Wild Sultan Casino se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La dernière mise à jour est affichée en haut de cette page.
